R.V.Q. 1694 - Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
7.Le directeur de la Division des travaux publics de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif, est responsable de l’application du présent règlement.
7.Le directeur de la Division des travaux publics de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif, est responsable de l’application du présent règlement.
